CGV - CGU

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées via le site atoutsun.fr, exploité par la société RDV POSE (ATOUTSUN), SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 913 099 123, dont le siège social est situé ZI Les Paluds – 168 Rue du Dirigeable – 13400 Aubagne – France.

Le site atoutsun.fr propose la vente en ligne de produits liés à la protection solaire (films solaires, stores, moustiquaires) uniquement aux professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

Article 2 – Produits et services

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont cependant qu’une valeur indicative.

La société RDV POSE se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits ou les conditions de commercialisation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

RDV POSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande et paiement

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments, Stripe, ou équivalent). Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité d’ATOUTSUN ne saurait être engagée si le retard est dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure (films découpés, moustiquaires personnalisées, etc.).

Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter le service client à l’adresse : contact@atoutsun.fr.

Article 7 – Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client doit informer ATOUTSUN par e-mail à contact@atoutsun.fr en joignant une photo du produit concerné.

Le client doit impérativement contrôler la marchandise à réception et faire part à AtoutSun des défauts éventuels dans un délai de 48h maximum 

Article 8 – Service après-vente

Pour toute question relative à l’installation, à la garantie ou à l’entretien des produits, le client peut contacter le service client ATOUTSUN :
contact@atoutsun.fr

Article 9 – Responsabilité

RDV POSE (ATOUTSUN) ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une installation non conforme aux préconisations techniques.

Le client est seul responsable du bon usage du site et de la préservation de ses identifiants de compte.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site atoutsun.fr (textes, images, vidéos, logos, design, code source) est la propriété exclusive de RDV POSE (ATOUTSUN).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@atoutsun.fr.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de RDV POSE, sauf disposition contraire d’ordre public.

Article 13 – Contact

Pour toute question, information ou réclamation :
RDV POSE (ATOUTSUN)
ZI Les Paluds – 168 Rue du Dirigeable – 13400 Aubagne – France
contact@atoutsun.fr