CGV - CGU
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées via le site atoutsun.fr, exploité par la société RDV POSE (ATOUTSUN), SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 913 099 123, dont le siège social est situé ZI Les Paluds – 168 Rue du Dirigeable – 13400 Aubagne – France.
Le site atoutsun.fr propose la vente en ligne de produits liés à la protection solaire (films solaires, stores, moustiquaires) ainsi que la mise en relation avec des partenaires agréés pour la pose.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n’ont cependant qu’une valeur indicative.
Certains produits nécessitent une pose par un partenaire agréé ATOUTSUN. Dans ce cas, un devis spécifique est établi après la visite technique du partenaire.
La société RDV POSE se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits ou les conditions de commercialisation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de vente avec installation par un partenaire, le prix de la pose est communiqué directement par le partenaire, sous le contrôle d’ATOUTSUN.
RDV POSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments, Stripe, ou équivalent). Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
Pour les commandes nécessitant une pose, un devis spécifique sera émis. Le paiement s’effectue directement auprès du partenaire agréé.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité d’ATOUTSUN ne saurait être engagée si le retard est dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure (films découpés, moustiquaires personnalisées, etc.) ni aux prestations de pose déjà exécutées.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter le service client à l’adresse : contact@atoutsun.fr.
Article 7 – Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit informer ATOUTSUN par e-mail à contact@atoutsun.fr en joignant une photo du produit concerné.
Le client doit impérativement contrôler la marchandise à réception et faire part à atoutsun des défauts éventuels dans un délai de 48h maximum
Article 8 – Service après-vente
Pour toute question relative à l’installation, à la garantie ou à l’entretien des produits, le client peut contacter le service client ATOUTSUN :
📩 contact@atoutsun.fr
Article 9 – Responsabilité
RDV POSE (ATOUTSUN) ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’une installation non conforme aux préconisations techniques.
Le client est seul responsable du bon usage du site et de la préservation de ses identifiants de compte.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site atoutsun.fr (textes, images, vidéos, logos, design, code source) est la propriété exclusive de RDV POSE (ATOUTSUN).
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : contact@atoutsun.fr.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de RDV POSE, sauf disposition contraire d’ordre public.
Article 13 – Contact
Pour toute question, information ou réclamation :
RDV POSE (ATOUTSUN)
ZI Les Paluds – 168 Rue du Dirigeable – 13400 Aubagne – France
📩 contact@atoutsun.fr